Viêt Nam

Procédure pour adopter un enfant originaire du Viêt Nam

La candidature

Destinées répond uniquement aux courriers des candidats à l'adoption arrivant à l'adresse postale :
Destinées, BP 1, 54610 NOMENY ou par courrier électronique à secretariat@destinees.org
 
En retour, Destinées adresse aux familles une note de présentation et une liste des éléments à fournir pour se porter candidats.

Le Viêt Nam privilégiant les couples hétérosexuels mariés et les femmes célibataires, avec ou sans enfant (s), ainsi que le placement d'enfants à besoins spécifiques depuis qu'il a signé la Convention de la Haye, seules les candidatures de familles répondant à ces critères et en projet d'accueil de ces enfants sont étudiées par l'OAA.

L'âge maximum de chaque candidat à l'adoption est de 45 ans.

Le statut d'enfants à besoins spécifiques est défini par l'article 3-§1 du décret de loi vietnamien n°19/2011 relatif à la loi n° 52/2010 du 17 juin 2010 sur l'adoption. Les enfants à besoins spécifiques qui seront susceptibles de nous être proposés, pourront ainsi être porteurs d'une fente labio-palatine, pourront souffrir d'une déficience de la vision d'un oeil ou des deux, de troubles de l'audition et du langage plus ou moins prononcés, d'une malformation d'un membre ou d'une de ses extrémités (pied-bot et/ou main-bote, doigts ou orteils manquants ou surnuméraires), être atteints de déficience ou d'affection psychique, d'une malformation ou d'une affection cardiaque, d'une malformation du système digestif ou de l'appareil génital, porteurs d'une hernie ombilicale, inguinale ou abdominale (liste non exhaustive). Rentrent aussi dans la catégorie des enfants à besoins spécifiques, les enfants âgés de 5 ans ou plus ainsi que les fratries.

Les enfants vietnamiens adoptables sont ceux vivant en institution et pour lesquels aucune solution de placement dans une famille vietnamienne n'a pas été trouvée. Les enfants à besoins spécifiques confiés à l'OAA sont généralement âgés de moins de 3 ans.

Il s'agit dès lors pour les familles candidates à l'adoption de se positionner clairement à propos de ces enfants à besoins spécifiques. Il faut donc que :

  • L'agrément et sa notice mais aussi le rapport social et le rapport psychologique indiquent IMPERATIVEMENT l'acceptation et les limites de l'accueil d'un enfant présentant des problèmes de santé. Sans ces indications, les candidatures sont rejetées par l'OAA, les autorités vietnamiennes refusant les dossiers qui ne comportent pas ces précisions.
  • Les familles candidates déterminent précisément, sur le document ad hoc du dossier de candidature, la liste des pathologies qu'elles sont susceptibles d'accepter.

De même avec la nouvelle orientation prise en matière d'adoption par le Viêt Nam, Destinées demande aux familles de se positionner clairement sur l'acceptation ou le refus d'adopter un enfant éventuellement porteur du virus de l'hépatite B, le Viêt Nam ne faisant pas de distinction entre les enfants porteurs ou non du VHB. Les familles refusant l'adoption d'un enfant pouvant être porteur du virus de l'hépatite B sont systématiquement refusées par Destinées.

Par ailleurs Destinées considère que :

  • si un couple est sans enfant, le nombre d'enfants adoptables par son intermédiaire est limité à 2,
  • si un couple a un enfant au foyer qu'il soit biologique ou adopté, le nombre d'enfants adoptables par son intermédiaire est limité à 1.
Si les candidats à l'adoption ont déjà un enfant au foyer, l'enfant adopté devra avoir au minimum 18 mois de moins. Les dossiers des familles ayant déjà un enfant ne seront pas examinés prioritairement.


Les candidats à l'adoption doivent accepter de se déplacer pendant environ 3 semaines au Viêt Nam. Au retour les familles doivent pouvoir prendre le congé légal d'adoption indispensable à la bonne adaptation des enfants.
Pour pouvoir déterminer si les candidats à l'adoption présentent un projet d'adoption compatible avec les enfants adoptables et les exigences du Viet Nam, une commission de lecture des dossiers de candidature se réunit afin de donner un premier avis sur leur recevabilité. Ensuite un ou plusieurs entretiens exploratoires (avec des membres de l'organisme ou des intervenants extérieurs) peuvent être menés puis le conseil d'administration décide ou non de la recevabilité de la candidature.

Afin que les candidats à l'adoption soient préparés au mieux à leur projet, Destinées les invitent à valider un stage de formation, d'information ou de réflexion auprès d'un organisme habilité.

Le projet de mise en relation

La formalisation de l'acceptation finale de la candidature d'une famille par Destinées se matérialise par un Projet de Mise en Relation qui précise les conditions de réalisation de l'adoption d'un enfant vietnamien par l'intermédiaire de l'organisme.

L'accompagnement de la famille au sein de l'OAA est réalisé par un «référent Destinées» qui demeure son interlocuteur privilégié jusqu'à l'arrivée de l'enfant.

Subséquemment la famille constitue les dossiers d'adoption exigés par les autorités vietnamiennes et est invitée à participer à 4 réunions de préparation/information qui se déroulent sur plusieurs mois à Nancy (54).

Nota : il n'y a à ce stade aucune garantie d'apparentement par Destinées.

Le déroulement de la procédure

La traduction des dossiers d'adoption des adoptants se fait au Viêt Nam par un traducteur local agréé. Les dossiers traduits sont ensuite présentés, par le représentant local de Destinées à Hanoi, à l'autorité centrale vietnamienne, le Département de l'Adoption (DA), service attaché au Ministère de la Justice du Viêt Nam.

Les dossiers sont généralement traités dans l'ordre chronologique de leur dépôt au DA. Le temps d'attente relatif à l'aboutissement d'un dossier est, à titre indicatif, de l'ordre de 12 à 18 mois.

Lorsqu'un enfant vietnamien pouvant être confié à l'adoption internationale est identifié par le DA et que l'enfant correspond aux souhaits, possibilités et limites d'une famille en attente, le DA transmet à Destinées le dossier de l'enfant. Celui-ci comprend des éléments d'identité et médicaux relatifs à son histoire personnelle ainsi que des photographies. Destinées procède à la traduction du dossier de l'enfant, statue sur sa recevabilité, informe la famille retenue et l'invite, si elle accepte l'apparentement proposé, à rédiger un accord formel d'acceptation d'apparentement. Lorsque toutes les procédures vietnamiennes relatives à l'adoption de l'enfant apparenté ont abouties, la famille est invitée à se rendre au Viêt Nam pour la "remise officielle" de l'enfant. La famille est accueillie sur place par le représentant de Destinées pour un séjour obligatoire d'environ 3 semaines. Le représentant de Destinées assure l'accompagnement des adoptants à la rencontre de l'enfant sur son lieu de vie, à la remise officielle puis dans leurs démarches.

Le passeport vietnamien de l'enfant établi et le visa d'entrée et de séjour en France obtenu près l'Ambassade de France à Hanoi ou le Consulat à Ho Chi Minh Ville, le mineur peut être emmené dans le pays de résidence des adoptants.
A l'appui de leur agrément, du certificat de conformité vietnamien, de la décision d'adoption du Comité Populaire, de l'acte de naissance de l'enfant, et de toutes les traductions correspondantes, après 6 mois de séjour de l'enfant en France, la famille dépose une requête en adoption plénière auprès du TGI proche de leur domicile.

L'adoption plénière prononcée, l'enfant acquiert la nationalité française. L'enfant garde toutefois sa nationalité vietnamienne, le Viêt Nam reconnaissant la double nationalité.

Le suivi au retour en France des enfants adoptés est assuré par Destinées. Le suivi donne lieu à établissement de rapports de suivis, exigés par le DA : un rapport tous les 6 mois durant les 3 premières années d'établissement de l'enfant en France. Soit 6 rapports au total. Pour l'établissement du premier rapport, la famille doit se déplacer avec son enfant au siège de l'OAA. C'est le référent de Destinées qui a suivi la famille depuis son acceptation par l'organisme, qui reçoit la famille. Lors de cette rencontre, un des médecins de l'OAA est présent et constate ainsi l'état de santé de l'enfant. Les rapports suivants sont établis par la famille, à partir de documents fournis par Destinées.
Tous les rapports sont acheminés au Viêt Nam par Destinées, qui les fait traduire et les dépose au DA.

Les frais à la charge des adoptants

Les règlements des frais d'adoption se font en France à l'ordre de Destinées qui assure les transferts bancaires à l'étranger au fur et à mesure des démarches selon un échéancier préétabli.

  • Participation aux frais de fonctionnement de l'OAA : 2 442 €
  • Constitution du dossier des adoptants - traductions : 438 €
  • Procédures locales d'adoption : 6 735 € dont 15 € pour le visa de l'enfant (à régler à l'Ambassade de France à Hanoi ou au Consulat de France à Ho Chi Minh Ville)

Montant total à la charge de l'adoptant : 9 615 € dont 9 600 € versés à Destinées
(Décompte de frais approuvé par la MAI en date du 7 mai 2015.)

Ces sommes sont versées à Destinées en 3 fois :

  • un versement de 2 680 € lors de l'envoi du Projet de Mise en Relation signé,
  • un versement de 3 891 € lors de l'acceptation du projet d'apparentement,
  • un versement de 3 029 € avant le départ au Viêt Nam en vue de la remise officielle.

Ce décompte ne comprend ni la participation humanitaire de 7000 USD (amélioration des conditions de vie de l'orphelinat/centre d'accueil où se trouve leur enfant), ni les frais de voyage de l'enfant et de ses parents, ni les frais de séjour sur place.